Conditions générales

Dernière mise à jour : 21 Août 2020

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Communications
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Achats
Si vous souhaitez acheter un produit ou un service mis à disposition par le Service ("Achat"), il peut vous être demandé de fournir certaines informations relatives à votre Achat, y compris, sans limitation, votre numéro de carte de crédit, la date d'expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et vos informations d'expédition.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez le droit légal d'utiliser toute carte de crédit ou autre méthode de paiement en relation avec tout achat ; et que (ii) les informations que vous nous fournissez sont vraies, correctes et complètes. Le service peut avoir recours à des services de tiers afin de faciliter le paiement et la réalisation des Achats. En soumettant vos informations, vous nous accordez le droit de fournir les informations à ces tiers sous réserve de notre politique de confidentialité.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande à tout moment pour des raisons incluant, mais sans s'y limiter : la disponibilité du produit ou du service, des erreurs dans la description ou le prix du produit ou du service, une erreur dans votre commande ou d'autres raisons.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande si nous soupçonnons une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale.

Disponibilité, erreurs et inexactitudes
Nous mettons constamment à jour les offres de produits et de services sur le Service. Nous pouvons être confrontés à des retards dans la mise à jour des informations sur le Service et dans notre publicité sur d'autres sites web. Les informations trouvées sur le Service peuvent contenir des erreurs ou des inexactitudes et peuvent ne pas être complètes ou actuelles. Les produits ou services peuvent être mal tarifés, décrits de manière inexacte ou non disponibles sur le Service et nous ne pouvons pas garantir l'exactitude ou l'exhaustivité des informations trouvées sur le Service.
Nous nous réservons donc le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions à tout moment et sans préavis.

Abonnements
Certaines parties du service sont facturées sur la base d'un abonnement ("Abonnement(s)"). Vous serez facturé à l'avance sur une base récurrente et périodique ("Cycle de facturation"). Les cycles de facturation sont établis sur une base mensuelle ou annuelle, selon le type de plan d'abonnement que vous choisissez lors de l'achat d'un Abonnement.

À la fin de chaque cycle de facturation, votre abonnement sera automatiquement renouvelé dans les mêmes conditions, sauf si vous l'annulez ou si NEWNET, SPRL l'annule. Vous pouvez annuler le renouvellement de votre abonnement en contactant l'équipe d'assistance clientèle de NEWNET SPRL via le lien https://www.stratflag.com/support

Une méthode de paiement valide, y compris une carte de crédit ou PayPal, est nécessaire pour traiter le paiement de votre abonnement.
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En soumettant ces informations de paiement, vous autorisez automatiquement NEWNET SPRL à facturer tous les frais d'abonnement encourus par le biais de votre compte à ces instruments de paiement. Si la facturation automatique n'a pas lieu pour une raison quelconque, NEWNET SPRL émettra une facture électronique indiquant que vous devez procéder manuellement, dans un certain délai, au paiement intégral correspondant à la période de facturation telle qu'indiquée sur la facture.

Essai gratuit
NEWNET SPRL peut, à sa seule discrétion, proposer un abonnement avec un essai gratuit pour une période limitée ("Essai gratuit").
Il peut vous être demandé de saisir vos informations de facturation afin de vous inscrire à l'essai gratuit. Si vous saisissez vos informations de facturation lors de l'inscription à l'essai gratuit, vous ne serez pas facturé par NEWNET SPRL avant l'expiration de l'essai gratuit. Le dernier jour de la période d'essai gratuit, à moins que vous n'annuliez votre abonnement, vous serez automatiquement facturé des frais d'abonnement applicables pour le type d'abonnement que vous avez choisi. À tout moment et sans préavis, NEWNET SPRL se réserve le droit de (i) modifier les termes et conditions de l’offre d’essai gratuit, ou (ii) annuler cette offre d’essai gratuit.

Modifications des frais
NEWNET SPRL, à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d'abonnement pour les Abonnements. Toute modification des frais d'abonnement entrera en vigueur à la fin du cycle de facturation en cours. NEWNET SPRL vous fournira un préavis raisonnable de tout changement des frais d'abonnement afin de vous donner la possibilité de résilier votre abonnement avant que ce changement n'entre en vigueur. Si vous continuez à utiliser le service après l'entrée en vigueur de la modification des frais d'abonnement, vous acceptez de payer le montant des frais d'abonnement modifiés.

Remboursements
Certaines demandes de remboursement d'abonnements peuvent être examinées par NEWNET SPRL au cas par cas et accordées à la seule discrétion de NEWNET SPRL

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Contenu
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Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres. Notre politique est de répondre à toute allégation selon laquelle le contenu publié sur le Service enfreint les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle (« Violation ») de toute personne ou entité.

Si vous êtes un titulaire  ou représentant de droits d’auteur et que vous croyez que l’œuvre protégée par le droit d’auteur a été copiée d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez soumettre votre réclamation par courriel à support@stratflag.com, en indiquant en objet « Violation du droit d’auteur » et incluez dans votre réclamation une description détaillée de la violation alléguée, comme indiqué ci-dessous, sous « Avis et procédure de la DMCA pour les réclamations pour violation du droit d’auteur ».

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Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et interdire l'accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s'y limiter, en cas de violation des Conditions.
Si vous souhaitez résilier votre compte, contactez le support et faites-en la demande via ce lien : https://www.stratflag.com/support
Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité NEWNET SPRL et ses licenciés et concédants, ainsi que leurs employés, entrepreneurs, agents, dirigeants et administrateurs, de toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat), résultant ou découlant de a) votre utilisation et votre accès au Service, par vous ou toute personne utilisant votre compte et votre mot de passe ; b) une violation des présentes Conditions, ou c) du Contenu publié sur le Service.

Limitation de la responsabilité
En aucun cas, NEWNET SPRL, ni ses directeurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne seront responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle, ou d'autres pertes intangibles, résultant de (i) votre accès ou utilisation ou de votre incapacité à accéder ou utiliser le Service ; (ii) toute conduite ou contenu de tout tiers sur le Service ; (iii) tout contenu obtenu à partir du Service ; et (iv) l'accès non autorisé, l'utilisation ou l'altération de vos transmissions ou de votre contenu, qu'il soit basé sur une garantie, un contrat, un délit (y compris la négligence) ou toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité d'un tel dommage, et même si un recours prévu dans le présent document s'avère avoir échoué dans son objectif essentiel.
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Décharge de responsabilité
Vous utilisez le Service à vos propres risques. Le Service est fourni "tel quel" et "tel que disponible". Le Service est fourni sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou d'exécution. NEWNET SPRL, ses filiales, sociétés affiliées et ses concédants de licence ne garantissent pas que a) le Service fonctionnera sans interruption, sécurisé ou disponible à un moment ou un endroit particulier ; b) toute erreur ou défaut sera corrigé ; c) le Service est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles ; ou d) les résultats de l'utilisation du Service répondront à vos exigences.
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Exclusions
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

Droit applicable
Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois applicables en Belgique, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre incapacité à faire respecter tout droit ou disposition des présentes Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre Service, et remplacent et annulent tout accord antérieur que nous aurions pu avoir entre nous concernant le Service.
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Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous vous en informerons au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue une révision importante sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après l'entrée en vigueur de toute révision, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous n'êtes plus autorisé à utiliser le Service.

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